Conditions Générales d'Utilisation

Identification du prestataire

Angel François, Auto-entrepreneur, SIRET 99508233600018, exerçant sous le nom commercial Lune.
3 Rue des Charrières, 69320 Feyzin, France — lune@lunekkowo.fr
TVA non applicable — article 293 B du CGI

Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site https://lunekkowo.fr ainsi que les relations contractuelles entre Angel François (ci-après « le Prestataire ») et toute personne passant une commande (ci-après « le Client »).

Services proposés

• Création de sites web, applications et dashboards
• Développement d'APIs et d'architectures back-end
• Création de bots Discord & Telegram
• Configuration de serveurs de jeu (Minecraft, FiveM, etc.)
• Scripts, automatisations et outils sur mesure
• Packs de maintenance mensuelle (abonnements)

Processus de commande

Toute commande suit le processus suivant :

• Demande : le Client décrit son projet via le formulaire de contact ou sur Discord
• Devis : le Prestataire établit un devis détaillé (délai, prix, périmètre)
• Validation : le Client accepte le devis explicitement (écrit)
• Réalisation : le Prestataire réalise la prestation selon le périmètre validé
• Livraison & règlement : la livraison intervient après règlement intégral, sauf accord contraire

Aucune commande n'est engageante sans devis accepté par les deux parties.

Tarifs et paiement

Les tarifs sont fixés au cas par cas selon la complexité du projet. Des tarifs indicatifs sont consultables sur la page tarifs. TVA non applicable — article 293 B du CGI.

• Les prestations ponctuelles sont facturées à la livraison, sauf accord d'un acompte au devis
• Les abonnements (packs) sont facturés mensuellement, en début de période
• Tout acompte versé est définitivement acquis en cas d'annulation à l'initiative du Client après démarrage

Délais

Les délais indiqués au devis sont donnés à titre indicatif. Tout retard dû au Client (retard de validation, d'informations ou de retours) suspend automatiquement les délais.

Propriété intellectuelle

Les livrables (code source, visuels, contenus) sont cédés au Client après règlement intégral de la prestation. La cession est non exclusive sauf mention contraire au devis.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du Client.

Services toujours inclus gratuitement

Quelle que soit la formule, les services suivants sont fournis sans facturation supplémentaire : correction de bugs, mises à jour de sécurité, mises à jour des dépendances et support technique. Ces engagements constituent une obligation de résultat.

Espace client

L'accès à l'espace client est personnel et non transférable. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre un accès en cas d'utilisation abusive.

Utilisation interdite

• Utilisation du site ou des livrables à des fins illégales
• Tentative d'intrusion, de contournement ou de perturbation des services
• Revente ou sous-traitance des livrables sans accord écrit
• Partage ou cession des accès à l'espace client

Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (pertes de revenus, pertes de données, préjudice commercial) résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité des services. La responsabilité totale du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées ou dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client.

Résiliation

Les abonnements (packs) peuvent être résiliés par le Client à tout moment, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour la période entamée.

Modifications des conditions

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les Clients actifs seront informés des changements significatifs par e-mail. L'utilisation continue des services vaut acceptation des nouvelles conditions.

Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Contact

Pour toute question : lune@lunekkowo.fr